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CASNOS - Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés
Jeudi, 10 Mars 2011 15:36   
CASNOS - La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS créée par décret exécutif 92/07du 04 Janvier 1992, est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées dont font partie, entre autres, les:

 
Jeudi, 10 Mars 2011 15:39   
Affiliation CASNOS

Toute personne exerçant une activité non-salariée doit être affiliée à la CASNOS. Pour cela, elle est tenue de se présenter à l'antenne dont relève le lieu d'activité, et ce dé la création de l'entreprise.

Sachez que la Cotisation annuelle est exigible à partir du 1er Mars et payable au plus tard le 30 Avril de l'année en cours.

Vous venez de créer votre propre entreprise, vous devez vous affilier

Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de l’agence ou de l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d'activité dans les 10 jours qui suivent la création de l'activité, ce dossier doit comporter:

 
Jeudi, 10 Mars 2011 15:46   
Cotisations CASNOS

Vous venez de vous affilier, vous voulez connaître le montant de votre cotisation?

La cotisation est calculée en fonction du revenu annuel global de l'affilié. Le taux de cotisation est fixé à 15%.
La cotisation est :

  • D'un minima de 21 600.00 DA
  • D’un maxima de 172 800.00 DA

Vous vous voulez connaître le montant de votre cotisation?, dans quel cas vous vous inscrivez?

Le paiement des prestations est subordonné à l’accomplissement, par les intéressés, de leurs obligations notamment, en ce qui concerne l’affiliation et le versement des cotisations, y compris les pénalités et majorations de retard.

 
Jeudi, 10 Mars 2011 15:52   
Radiation CASNOS

Vous présenter au guichet CASNOS relevant de votre lieu d'activité, le préposé au guichet après vérification de votre situation, vous délivrera une attestation d'affiliation et de mise à jour pour radiation.

Pour être rayé définitivement d'une ou de toutes vos activités non-salariées, il faudra fournir à la CASNOS un justificatif selon le type d'activité que vous exercez :

Pour un commerçant : une copie de radiation du registre de commerce

Pour un artisan : une copie de radiation de la chambre des artisans

Pour les membres de Professions libérales :

Avocat : copie de l'omission du barreau
Autres : une copie du retrait d'agrément ou d'autorisation